Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Rapport de la commission d’Enquête

Respect des prescriptions réglementaires : Etude de dossier soumis à l’enquête

Sommaire
Respect des prescriptions réglementaires
- Etude du dossier boite n°1
- Informations juridiques et administratives – Plan au 1/100000
- Notice explicative
- Caractéristiques techniques du projet
- Orthophotoplans
- Bilans concertation et consultations
- Evaluation économique et sociale
- Synthèse perspective d’aménagement et développement du territoire
- Dossier de cohérence intermodale et ferroviaire
- Etude du dossier boite n°2
- Résumé non technique
- Présentation du programme et analyse de ses impacts
- Etat initial de l’environnement du projet
- Analyse comparative des fuseaux et variantes de tracé
- Impacts environnementaux du projet
- Ouvrages hydrauliques de franchissement
- Superficies boisées sous emprise
- Superficies impactées par communes
- Bâtis impactés sous emprise
- MECDU
- Bruit
- Paysage et cours d’eau sous emprise travaux
- Analyse des impacts sur la santé publique
- Coûts collectifs environnementaux, bilan énergétique
- Analyse des méthodes et difficultés rencontrées
- Dossier d’incidence sur les sites NATURA 2000
- Etude du dossier boite n°3
- Présentation territoriale des communes
- Présentation du territoire
- Présentation territoriale de l’état initial de l’environnement
- Synthèse des enjeux du territoire
- Présentation des impacts du projet et des mesures environnementales proposées
- Principaux impacts du projet et mesures environnementales proposées par le
  maître d’ouvrage
- Saint Avertin à Montbazon
- Monts à Sainte Maure de Touraine
- Sepmes à Nouâtre
- Ports-sur-Vienne à Marigny-Marmande
- Mondion à Sossais
- Saint Genest d’Ambière à Marigny-Brizay
- Jaunay-Clan à Poitiers
- Biard à Ligugé
- Marçay à Payré
- Rom à Sauzé-Vaussais
- Londigny à La Chèvrerie
- Villefagnan à Juillé
- Luxé à Xambes

Les observations

Sommaire
Relevé
- Tome 1
- Tours Préfecture
- Chinon sous-Préfecture
- Loches sous-Préfecture
- Saint-Avertin
- Chambray-lès-Tours
- Veigné
- Montbazon
- Monts
- Sorigny
- Thilouze
- Villeperdue
- Saint-Epain
- Sainte-Catherine-de-Fierbois
- Sainte-Maure-de-Touraine
- Sepmes
- Draché
- Maillé
- Nouâtre
- Tome 2
- La Celle-Saint-Avant
- Ports-sur-Vienne
- Marigny-Marmande
- Antogny-le-Tillac
- Pussigny
- Poitiers Préfecture
- Chatellerault sous-Préfecture
- Mondion
- Leigné-sur-Usseau
- Saint-Gervais-les-Trois Clochers
- Sossais
- Thuré
- Saint-Genest-d’Ambière
- Scorbé-Clairvaux
- Colombiers
- Tome 3
- Marigny-Brizay
- Jaunay-Clan
- Chasseneuil-du-Poitou
- Migné-Auxances
- Buxerolles
- Tome 4
- Poitiers mairie
- Biard
- Vouneuil-sous-Biard
- Fontaine le Comte
- Ligugé
- Coulombiers
- Marçay
- Marigny-Chemereau
- Celle-L’Evescault
- Payré
- Brux
- Tome 5
- Chaunay
- Mignaloux-Beauvoir
- Montamisé
- Saint-Benoist
- Vouneuil-sur-Vienne
- Cenon-sur-Vienne
- Naintré
- Chatellerault mairie
- Saint-Cyr
- Beaumont
- Dissay
- Saint-Georges les Baillargeaux
- Niort Préfecture
- Rom
- Vanzay
- Plibou
- Limalonges
- Sauzé-Vaussais
- Angoulême Préfecture
- Londigny
- Montjean
- Saint-Martin du Clocher
- Villiers le Roux
- La Chèvrerie
- Villefagnan
- La Faye
- Raix
- Courcome
- Charmé
- Juillé
- Luxé
- Cellettes
- Villognon
- Vervant
- Xambes