Enquête publique complémentaire préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

Rapport de la commission d’Enquête

• Sous dossier A :

Respect des prescriptions réglementaires – Etude du dossier soumis à l’enquête

• Sous dossier B : Pièces annexes

- Tome 1

Annexes A1 : Arrêté inter préfectoral

Annexes A2 : Publicités des enquêtes dans la presse

Annexes A3 : Certificats d’affichage

- Tome 2

Annexes A4 : Plan de localisation des panneaux

Annexes A5 : Procès verbaux de constats d’huissiers

- Tome 3

Annexe A6 : Demande de M. le Maire de Jaunay-Clan

Annexe A7 : Accord du Préfet

Annexe A8 : Compte rendu de la réunion publique

- Tome 4

Annexes B1 : L’eau en Loire Bretagne

Annexes B2 : Lettre de RFF Etude de variantes

Tranchée couverte de Jaunay-Clan

Annexe B3 : Délibération du Conseil Municipal de Jaunay-Clan

Estimation du différentiel de coût

• Conclusion Avis Commission Enquête

Enquête publique préalable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux, intercommunaux et supra communaux

• Rapport Conclusion et Avis Tome 1 Communes de l’Indre-et-Loire

- Rapport introductif

- Veigné

- Montbazon

- Monts

- Sepmes

- La Celle-Saint-Avant

- Antogny-le-Tillac

• Rapport Conclusion et Avis Tome 2 Communes du département de la Vienne

- Saint-Gervais-les-Trois Clochers

- Scorbé-Clairvaux

- Jaunay-Clan

- Ligugé

- Celle-L’Evescault

- Payré