Textes de référence

Environnement

Décret n° 85-453 du 23 avril 1985
Pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
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Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi sur l'eau.
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Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
Relative à la lutte contre le bruit.
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Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993
Sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques.
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Décret no 93-245 du 25 février 1993
Relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques.
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Décret n° 93-742 du 29 mars 1993
Relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 03/01/1992 sur l'eau.
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Décret n° 93-743 du 29 mars 1993
Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 03/01/1992 sur l'eau.
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Décret n° 95-21 du 9 janvier 1995
Relatif au classement des infrastructures de s terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.
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Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995
Relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres.
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Décret n° 93-742 du 29 mars 1993
Relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 03/01/1992 sur l'eau.
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Décret n° 93-743 du 29 mars 1993
Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 03/01/1992 sur l'eau.
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Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi BARNIER).
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Arrêté du 8 novembre 1999
Relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.
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Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002
Relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
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Directive 2003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil
Concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil.
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Décret n° 2003-767 du 1er août 2003
Modifiant le décret n° 77-1141 du 12/10/1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10/07/1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23/04/1985 pris pour l'application de la loi du 12/07/1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
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Transport ferroviaire

Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984
Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs.
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Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Orientation des transports intérieurs (Loi LOTI).
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Décret no 92-355 du 1er avril 1992
Approuvant le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse.
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Loi n° 97-135 du 13 février 1997
Portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire.
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Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Relatif aux missions et aux statuts de Réseau Ferré de France.
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Décret n° 2001-129 du 08 février 2001
Portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 28/07/1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Version consolidée du 26/03/2005.
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Décret n° 2003-194 du 07 mars 2003
Relatif à l'utilisation du réseau ferré national.
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Loi n° 2006-10 du 05 janvier 2006
Relative à la sécurité et au développement des transports.
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Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006
Relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
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