
L’approbation de l’avant-projet sommaire
Par décision du 16 avril 2007, le Ministre des Transports, de
l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a approuvé les études d’avant-projet
sommaire (APS) de la LGV Sud Europe Atlantique conduites entre Tours et
Angoulême.
L’enquête publique
L’enquête
publique est engagée par le Préfet coordonnateur désigné par le Ministre des
Transports, conduite par une commission d’enquête et organisée dans les villes
concernées par le projet. C'est une étape clé car elle vise à faire connaître
le projet et à recueillir tous les avis sur les différents aspects du projet
(fonctionnalités, consistance, insertion dans l’environnement…). Elle porte
sur l’utilité publique du projet et la mise en conformité des documents
d’urbanisme.
À l’issue de l'enquête publique, la commission d’enquête examine les
observations consignées dans les registres, établit un rapport d'enquête et
formule un avis qu'elle transmet au Préfet coordonnateur. Le maître d’ouvrage
formule en réponse ses observations et l’ensemble du dossier est transmis pour
instruction au Conseil d’État. Celui-ci émet à son tour un avis. Le cas
échéant, l’utilité publique est prononcée par un décret ministériel.
L’enquête publique de la phase Tours-Angoulême s'est déroulée du 25
octobre au 19 décembre 2007.
Une enquête publique complémentaire s'est déroulée du 10 juin au 10
juillet 2008.
Rappel des grandes étapes du projet
1995/1996 : Débat préalable
24 octobre 1996 : Cahier des charges de l’infrastructure
1997/1998 : Etudes préliminaires
29 Décembre 1999 : Choix du fuseau de 1000 m de Poitiers à
Bordeaux par le Ministre des Transports
2000/2002 : Etudes préliminaires complémentaires
21 Février 2002 : Choix du fuseau de 1000 m de Tours à
Poitiers par le Ministre des Transports
2003 : Lancement des études d’APS
2004-2005 : Recueil des données et recherche d’un tracé
2005 : Concertation et réalisation du dossier présenté dans le
cadre de la consultation
Fin 2006 : Consultation et préparation du dossier d’avant-projet
sommaire envoyé au Ministre
16 avril 2007 : Décision ministérielle d’approbation de
l’avant-projet sommaire
25 octobre - 19 décembre 2007 : Enquête publique
10 juin - 10 juillet 2008 : Enquête publique complémentaire