Où en est-on aujourd'hui entre Angoulême et Bordeaux ?
2007 - 2008 : les démarches foncières
Les acquisitions foncières
La
déclaration d'utilité publique constitue en quelque sorte le "permis de
construire" de la LGV. Après évaluation par les services des Domaines, RFF et
ses mandataires conduisent les acquisitions foncières nécessaires à l'emprise
du projet.
La démarche concerne d’abord : l'achat des propriétés bâties, le
relogement des locataires, l’indemnisation des entreprises industrielles et
commerciales contraintes de se déplacer en dehors des emprises. Pour permettre
un relogement en souplesse des propriétaires de biens acquis pour les besoins
du projet, au moment de l'acte notarié, RFF propose de verser aux
propriétaires jusqu'à 70 % de la somme en jeu dès lors que ces derniers ont
besoin de rester dans les lieux (projet de reconstruction…). Le solde (30%)
est versé au moment de la prise de possession qui pourra s'étaler jusqu'à la
fin 2009.
Ensuite, à l’issue d’une enquête parcellaire, la démarche concernera
l’acquisition des emprises agricoles et forestières et l’indemnisation de
leurs propriétaires et exploitants.
L’aménagement foncier
L’emprise
de la LGV peut engendrer une modification de l’organisation des exploitations
situées de part et d’autre de l’infrastructure. Afin de restructurer le
parcellaire, par exemple en regroupant une exploitation d’un côté ou l’autre
de la LGV, des aménagements fonciers agricoles et forestiers sont étudiés.
Cette procédure – autrefois appelée remembrement – n’est pas systématique.
Elle est décidée localement par une Commission (Inter)Communale d’Aménagement
Foncier. Pour faciliter cette réorganisation, des réserves foncières sont
constituées par la SAFER.
Rappel des grandes étapes du projet
Novembre 1995/Mars 1996 : Débat préalable
24 octobre 1996 : Cahier des charges de l’infrastructure
1997/1998 : Etudes préliminaires
29 décembre 1999 : Choix du fuseau de 1 000 mètres entre
Angoulême et Bordeaux par le Ministre des Transports
15 décembre 2000 : Lancement des études d’avant-projet
sommaire (APS)
18 décembre 2003 : Approbation des études APS par le
Ministre des Transports
Du 3 février au 16 mars 2005 : Enquête d’utilité publique
13 juillet 2005 : Avis favorable de la commission d’enquête
18 juillet 2006 : Déclaration d'utilité publique des travaux
entre Angoulême et Bordeaux
Calendrier prévisionnel
2011 : Début des travaux
Fin 2015 - Début 2016 : Mise en service