La mise en concession
Réseau
Ferré de France a reçu le lundi 15 septembre 2008, les offres initiales de
chacun des 3 candidats admis à concourir pour la mise en concession de la LGV
Sud Europe Atlantique. Une nouvelle étape est ainsi franchie pour le projet.
C’est la première fois en France que ce type de partenariat public privé (PPP)
est proposé pour la construction d’une ligne à grande vitesse.
La concession est un mode de gestion et de financement qui offre la possibilité d’associer des partenaires et des investissements privés à la réalisation de projets publics.
L’utilisation de la concession dans le domaine ferroviaire revêt plusieurs objectifs :
- accélérer le développement du réseau ferré national en réalisant un plus grand nombre de projets dans un temps plus court ; plusieurs projets sont en cours d'élaboration au niveau national et les finances publiques ne permettent pas de les réaliser tous en même temps ;
- réduire les délais de mise en service ;
- optimiser les fonds publics en mobilisant de nouvelles ressources financières auprès du secteur privé ;
- susciter la créativité du secteur privé dès le stade de la conception ;
- réduire les coûts du projet par une approche globale : en intégrant la conception, la construction et la maintenance, en optimisant la planification, la gestion du projet et l’organisation logistique.
Des engagements respectés
RFF conduit le projet LGV SEA et demeure l’interlocuteur des collectivités locales, des associations et des riverains sur toutes les questions relatives à son élaboration. La signature du contrat de concession n’interviendra qu’après la déclaration d’utilité publique de la phase "Tours-Angoulême" de la LGV SEA.
Tous les engagements pris par l'Etat et RFF à l’issue des enquêtes publiques menées sur les deux sections, notamment sur les mesures de protection acoustique et les mesures d’intégration paysagère seront transférés et s'imposeront au concessionnaire dans le cadre de son contrat de concession.
Le calendrier prévisionnel
1er Semestre 2007 : Lancement de l’avis d'appel public à candidatures et sélection des candidats à la concession
15 septembre 2008 : Remise des offres initiales des 3 candidats
1er semestre 2009 : Envoi des dossiers aux candidats pour le second tour de la consultation
1er semestre 2010 : Signature du contrat de concession