Acquisitions et aménagement foncier

L’emprise de la LGV Sud Europe Atlantique correspond à l’espace au sol occupé par le projet, soit :

- en phase travaux, la surface nécessaire au chantier

- en phase exploitation, la surface nécessaire au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité de la LGV

Le périmètre des acquisitions est celui du projet qui a fait l’objet de la déclaration d’utilité publique (DUP).

Il pourra être complété ou ajusté à la suite des études détaillées menées par le concessionnaire, et à la suite des concertations conduites localement.

Parce que le projet génère des impacts sur l’utilisation des espaces agricoles et forestiers, il peut nécessiter la réorganisation de certaines exploitations dans le cadre d’un aménagement foncier, autrefois appelé remembrement.

Réseau Ferré de France conduit les opérations foncières sur l’ensemble de l’emprise, dans le respect du cadre réglementaire et dans le souci de la concertation et de la fluidité des procédures.

En moyenne sur les projets de LGV, 98% des acquisitions sont menées à l’amiable.

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