PPP, concession, contrat de partenariat : quelles différences ?
Le PPP désigne toutes les formes de partenariat public-privé, recouvrant ainsi des montages très différents, parmi lesquels figurent la concession et le contrat de partenariat.
La concession est une formule très ancienne pour la gestion des services publics ou la réalisation et l’exploitation des infrastructures. Elle repose sur une logique de transfert maximale des risques vers l’opérateur privé, qui prend également le risque de fréquentation (appelé « risque trafic » pour les infrastructures de transport comme les autoroutes ou les lignes ferroviaires), et se rémunère directement auprès des usagers-clients (péage d’autoroute, péage de parking souterrain, redevance d’infrastructure pour les aéroports et les lignes ferroviaires).
Le contrat de partenariat a quant à lui été créé par une ordonnance du 17 juin 2004, et repose sur une logique de répartition optimale des risques entre secteur public et secteur privé. Un opérateur privé se voit confier une mission globale de construction, d’exploitation, d’entretien et de financement d’infrastructures. Le contrat de partenariat prévoit la mise à disposition de cette infrastructure, selon des critères de performance prédéterminés, au profit de la personne publique pendant une durée assez longue (de 15 à 40 ans), l’opérateur privé étant rémunéré par des « loyers » payés par l’autorité contractante publique. A la différence de la concession, le titulaire du contrat de partenariat ne porte pas le risque de fréquentation.
RFF a signé le plus important contrat de partenariat à ce jour en France le 18 février 2010, pour la réalisation du système de télécommunications ferroviaire GSM-Rail. D’autres projets sont en cours d’attribution : la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (BPL) et le Contournement de Nîmes et de Montpellier (CNM).
